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CHARTE DE DEONTOLOGIE

Préambule

Le site www.docteursecu.fr et l’application DocteurSecu sont des plateformes d’informations et de conseils médicaux. En plus des contenus présents sur la plateforme, ils permettent de mettre en relation un utilisateur et un médecin. Dans certains cas, selon l’appréciation du médecin, une téléconsultation pourra être effectuée selon le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine.

Définition

La présente charte encadre le fonctionnement du service de la plateforme DocteurSecu. Les utilisateurs du service ainsi que les médecins participants s’engagent à respecter cette charte au même titre que le Code de déontologie médicale. Ils respectent aussi le rapport adopté lors de la session du Conseil de l’Ordre des Médecins du 22 mai 2008, et les recommandations adoptées par le CNOM, sous l’autorité du docteur Jacques DURAND Co-fondateur et directeur du Pôle Santé, sur la déontologie médicale et le Web santé.

Habilitation

Les réponses de nos assistants médicaux sont apportées par des médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins et des professionnels de santé. Ceux-ci s’engagent à mentionner leurs qualifications, diplômes ainsi que leur numéro d’identification à l’ordre. Ils signent un contrat avec la société SAS DocteurSecu éditrice du site docteursecu.fr et de l’application DocteurSecu.

Responsabilité

Les médecins sont responsables des réponses, informations, avis et conseils qu’ils donnent par l’intermédiaire du service. Dans le cas de téléconsultations, ils sont aussi responsables des diagnostics et prescriptions qu’ils pourraient être amenés à établir. Chacun, agissant individuellement et en toute indépendance par rapport au service, doit, impérativement, souscrire une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

Formulation et Qualité des Réponses

Les médecins apportent, dans le domaine de leurs compétences et de leurs qualifications ordinales, des informations appropriées et intelligibles, en se basant sur les données acquises de la science et des pratiques usuelles. Ils veillent, en outre, à ce que leurs réponses soient simples, compréhensibles, précises dans le but d’un soutien, d’un réconfort, d’une volonté d’éclaircissement, à des utilisateurs.

Diagnostic et Prescription

Dans le cas de télé conseil, le diagnostic et la prescription sont interdits. Les médecins ne posent donc pas diagnostic : ils donnent, en leur âme et conscience, des informations et des conseils médicaux dans le respect du Serment d’Hippocrate. Ils s’engagent à orienter l’utilisateur vers son médecin traitant ou un spécialiste dans le but d’une consultation nécessaire à l’examen indispensable au diagnostic. En effet, le conseil médical à distance n’est pas une téléconsultation

Dans le cas de téléconsultation, les médecins s’obligent à recueillir le maximum d’informations pertinentes afin d’assurer si besoin, un diagnostic et une prescription intelligible par les utilisateurs, en se fondant sur les données acquises de la science, et avec la plus grande prudence qui s’impose en l’absence d’examen clinique direct. Ils s’engagent à orienter l’utilisateur, en plus de sa téléconsultation, vers une consultation auprès du médecin traitant, ou d’un spécialiste, ou d’un service d’urgence chaque fois qu’ils en le jugeront nécessaire.

Secret Professionnel et Informations Confidentielles

Les correspondances entre utilisateurs et médecins sont confidentielles et s’attachent au secret professionnel tel qu’il est stipulé dans l’article 4 du Code de Déontologie médicale. Les questions des utilisateurs sont transmises aux médecins qui leur répondent exclusivement via une messagerie sécurisée. Chaque médecin dispose d’un accès sécurisé par un double code personnel dont il doit rester le seul détenteur.

Détournement de clientèle

Le respect de la relation que l’utilisateur entretient avec son médecin traitant est la règle première. Les médecins s’engagent à ne pas dénigrer leurs confrères, à ne pas chercher à détourner les patients, ni à leur profit ni à celui d’un autre médecin. De ce fait, ils s’engagent à ne pas communiquer leurs coordonnées, à ne pas promouvoir leurs activités ou leurs prestations.

Compérage

Les médecins s’engagent à ne pas recevoir de rémunération de la part d’un confrère ou de toute organisation ou praticien pour leur avoir adressé de la clientèle. Ils respectent en cela l’article 23 du Code de déontologie sur le compérage